Publié le :
07/12/2021
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2021
Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
Depuis cette année, les contribuables s'abonnant à un journal ou un périodique d'information politique et générale bénéficient d'un crédit d'impôt de 30%. Une manière simple et...
Publié le :
02/12/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les cadeaux et bons d’achat que vous distribuez aux salariés de votre entreprise peuvent, sous certaines conditions, notamment un plafond à ne pas dépasser, être exonérés de cot...
Publié le :
01/12/2021
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2021
Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dues au titre de 2021 peuvent être payées, en ligne, jusqu'au 15 décembre 20...
Publié le :
01/12/2021
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2021
Récemment, l’imposition des entreprises a fait l’objet de deux grandes avancées au niveau international, avec la conclusion d’un accord permettant l’application d’un taux minima...
Publié le :
30/11/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs
Lorsqu’un salarié est absent, il a l’obligation d’en informer son employeur et de justifier son absence. Lorsqu’il ne remplit pas son obligation d’information, il commet une fau...
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26/11/2021
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2021
Droit des sociétés / Procédures collectives
Fusion de la sauvegarde accélérée et de la sauvegarde financière accélérée, accélération de la procédure de sauvegarde classique : tels sont les principales mesures de la réform...
Publié le :
25/11/2021
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2021
Droit commercial / Droit de la concurrence
Google a abusé de sa situation dominante afin de favoriser son propre comparateur de prix au détriment des comparateurs concurrents...
Publié le :
25/11/2021
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2021
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situation, intégrant l’ensemble des de cotisations, est proposé par l’Urssaf. La durée de cet échéancier est...
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25/11/2021
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2021
Droit des sociétés / Levées de fonds
« Ouvrir le capital de mon entreprise ? Ne plus être entièrement maître à bord dans mon entreprise ?... » Et oui, comme beaucoup d'entrepreneur vous êtes malheureusement atteint...
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24/11/2021
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2021
Afin de lutter contre l’évasion fiscale, le Parlement a approuvé aujourd’hui les règles obligeant les grandes multinationales à déclarer publiquement les impôts qu’elles paient...
