Historique
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Du bon usage de la clause de non-concurrence à imposer à un salarié-associé
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025Actualités du cabinetQuid de la cohérence entre le contrat de travail et le pacte d’associés ? La...
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La protection des designs par le droit des dessins ou modèles : un enjeu stratégique pour les entreprises
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Actualités du cabinetParmi les outils de propriété industrielle, la protection des designs par un...
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POINT SUR LA FISCALITE DES BENEFICIAIRES DE BSPCE UNE SAGA FISCALE TOUJOURS A SUSPENSE APRES PLUS DE 25 ANS !
Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024Actualités du cabinetInitialement mis en place pour favoriser l’entrée au capital des salariés qui...
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Les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Actualités du cabinetSalarié à temps plein, vous souhaiteriez passer à une activité à temps partie...Source : www.challenges.fr
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Comment destituer un gérant de SARL ?
Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022Actualités du cabinetReprésentant légal de la société, chargé de sa gestion courante et l’engagean...Source : www.leparisien.fr
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Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?
Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021Actualités du cabinetLa déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur...Source : business.lesechos.fr