Historique

• Le barème « Macron » déclaré contraire à la Charte sociale européenne
  Publié le : 07/10/2022 07 octobre oct. 10 2022
  Focus
  Lundi 26 septembre 2022, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publi...
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• Opérateurs de plateformes numériques et travailleurs indépendants : gare au risque de requalification et à l’interdiction de gérer qui peut en découler !
  Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022
  Focus
  L’ubérisation, désormais ancrée dans de nombreux secteurs d’activités, présen...
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• Les changements apportés par la loi de finances pour 2022 dans le cadre des plus-values professionnelles
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  Focus
  La loi de finances permet chaque année de fixer l’ensemble des ressources et...
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• Simplification de la rédaction de l’acte de cautionnement va de pair avec la protection de la caution
  Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
  Focus
  L’engagement de caution est un acte courant pour tout dirigeant d’entreprise,...
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• Dématérialisation et conformité numérique : De nouveaux enjeux pour les collectivités territoriales
  Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021
  Focus
  Le rôle central de la dématérialisation au sein des collectivités territorial...
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• Propriétaires de marques : réglez vos différends en matière de noms de domaine grâce aux procédures accélérées
  Publié le : 20/09/2021 20 septembre sept. 09 2021
  Focus
  Le nom de domaine fait partie intégrante de la stratégie de communication et...
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