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DROIT COMMERCIAL / DROIT DES CONTRATS

L’exploitation de votre activité se traduit par autant de liens juridiques qui vous relient à vos clients, à vos fournisseurs et à votre établissement bancaire ou financier.
La sécurité juridique de vos relations est un facteur de stabilité essentielle de votre entreprise et notre rôle à vos côtés et de traduire en termes juridiques clairs et appropriés le cadre et les limites de vos obligations et de celles de vos partenaires.
L’émergence de votre activité et son développement implique de poser un cadre juridique adéquat pour maitriser vos risques et votre responsabilité.
Ainsi, en contractualisant vos relations avec vos partenaires commerciaux, en négociant les conditions qui vous sont imposées par vos partenaires financiers, vous anticiperez les risques liés au contentieux et faciliterez vos opérations de financement et/ ou de recouvrement de créances.
C’est pourquoi, en tenant compte de vos souhaits et des impératifs de votre activité, notre Cabinet dispose des compétences et de l’expérience nécessaire pour vous conseiller et vous assister au mieux dans la mise en forme de nombreux contrats et notamment les contrats de :
  • de bail commercial ;
  • de CGV (conditions générales de vente), de CGA (conditions générales d’achat), de CGU (condition générales d’utilisation de site internet) ;
  • d’approvisionnement ;
  • de sous-traitance ;
  • de développement ;
  • de confidentialité (NDA) ;
  • de distribution (contrats de franchise, et master franchise, contrat de distribution exclusive…) ;
  • d’agent commercial ;
  • d’apporteur d’affaire ;
  • d’intermédiation ou de contrat de courtage ;
  • d’emprunt,
  • de découvert,
  • de caution et autres garanties bancaires.
Nous vous assistons pour toutes renégociations avec votre partenaire, mais également en cas de litige, en assurant la défense de vos intérêts devant les Juridictions compétentes.

L'actu du droit des contrats commerciaux

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