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Droit bancaire

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Connaître vos droits pour un meilleur rapport de force avec les banques

Emprunt, découvert, caution, votre banquier est un partenaire essentiel tant dans votre vie privé que professionnelle. Le rapport de force n’est toutefois pas très équitable et nos conseils peuvent vous permettre de rééquilibrer la balance et au besoin de contraindre votre banque à respecter la législation applicable. Une consultation et l’envoi d’un courrier bien étayé de la part de notre cabinet suffit parfois à résoudre vos difficultés.

Notre actualité

Taxation des flux de TVA internes à un groupe : Bercy tire les conséquences des jurisprudences Skandia et Danske Bank

Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022

Droit fiscal

Tirant les conséquences de la jurisprudence communautaire et nationale, l’administration vient de préciser sa doctrine relative aux opérations réalisées au sein d’une même personne morale au profit d’une entité appartenant à un groupe TVA dans un autre État membre de l’Union européenne.

Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier

Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022

Droit social / Droit du travail - Employeurs

Le Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise applicable à partir du 3 janvier 2022.

Prélèvement à la source : vérifier et ajuster son impôt avec la dernière fiche de paie de 2021

Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022

Droit fiscal / Fiscalité des particuliers

Avec le prélèvement à la source, c’est le moment pour les salariés et fonctionnaires de s’assurer que leur taux d’imposition correspond bien à leur situation financière réelle.

Les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel

Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022

Droit social / Droit du travail - Salariés

Salarié à temps plein, vous souhaiteriez passer à une activité à temps partiel? Voici les démarches et les formalités à accomplir pour opérer ce changement…

Comment destituer un gérant de SARL ?

Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022

Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles

Représentant légal de la société, chargé de sa gestion courante et l’engageant envers les tiers, le gérant a un rôle primordial dans une société à responsabilité limitée (SARL). Quel que soit le motif de la révocation du gérant de SARL, celle-ci représente donc un bouleversement pour la vie de l’entreprise.

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