Manenti & Co
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Droit bancaire

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Connaître vos droits pour un meilleur rapport de force avec les banques

Emprunt, découvert, caution, votre banquier est un partenaire essentiel tant dans votre vie privé que professionnelle. Le rapport de force n’est toutefois pas très équitable et nos conseils peuvent vous permettre de rééquilibrer la balance et au besoin de contraindre votre banque à respecter la législation applicable. Une consultation et l’envoi d’un courrier bien étayé de la part de notre cabinet suffit parfois à résoudre vos difficultés.

Notre actualité

Licenciement : ce que prévoit précisément l’exécutif pour les personnels non vaccinés ou sans pass sanitaire

Publié le : 26/07/2021 26 juillet juil. 07 2021

Droit social / Droit du travail - Salariés

Deux amendements du gouvernement au projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire précisent les modalités pour mettre fin aux fonctions des personnels soignants et des salariés qui ne respectent pas leur obligation vaccinale ou de pass sanitaire...

Ordre de virement et liquidation judiciaire

Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021

Droit des sociétés / Procédures collectives

Une banque procède à la clôture du compte ouvert dans ses livres par une société en liquidation et en adresse le solde créditeur au liquidateur qui assigne la banque...

Urssaf : point sur les échéances des mois de juillet et août

Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021

Droit social / Droit de la sécurité sociale

Dans deux publications spéciales Covid-19 des 2 et 5 juillet, l'Urssaf a annoncé la reconduction en juillet du report des cotisations pour les travailleurs indépendants et apporte des précisions sur le traitement des cotisations dues par les employeurs...

Provision pour dépréciation du fonds de commerce : l'administration s'aligne sur la jurisprudence

Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021

Droit fiscal / Fiscalité des professionnels

S'alignant sur la jurisprudence, l'administration admet la constitution de provisions pour dépréciation à raison d'éléments isolés du fonds de commerce sous certaines conditions...

Le quitus donné au dirigeant par l’assemblée générale ne l’exonère pas de sa responsabilité

Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021

Droit des sociétés

Le quitus donné par l’assemblée des associés ne peut avoir d’effet libératoire au profit du dirigeant pour les fautes commises dans sa gestion...

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