Historique
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Les principales mesures fiscales à retenir de la Loi de Finances pour 2023
Publié le : 20/01/2023 20 janvier janv. 01 2023Actualités du cabinetLa loi de finances pour 2023 a été promulguée le 30 décembre dernier et est p...
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Le barème « Macron » déclaré contraire à la Charte sociale européenne
Publié le : 07/10/2022 07 octobre oct. 10 2022FocusLundi 26 septembre 2022, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publi...
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Opérateurs de plateformes numériques et travailleurs indépendants : gare au risque de requalification et à l’interdiction de gérer qui peut en découler !
Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022FocusL’ubérisation, désormais ancrée dans de nombreux secteurs d’activités, présen...
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Les changements apportés par la loi de finances pour 2022 dans le cadre des plus-values professionnelles
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022FocusLa loi de finances permet chaque année de fixer l’ensemble des ressources et...
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Taxation des flux de TVA internes à un groupe : Bercy tire les conséquences des jurisprudences Skandia et Danske Bank
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Actualités du cabinetTirant les conséquences de la jurisprudence communautaire et nationale, l’adm...Source : fiscalonline.com
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Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022Actualités du cabinetLe Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanita...Source : www.legisocial.fr