Historique

• Pourquoi déposer sa marque en marque verbale et en marque figurative ?
  Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024
  Focus
  Pour une entreprise, la marque est un actif immatériel d'une valeur souvent i...
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• POINT SUR LA FISCALITE DES BENEFICIAIRES DE BSPCE UNE SAGA FISCALE TOUJOURS A SUSPENSE APRES PLUS DE 25 ANS !
  Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024
  Actualités du cabinet
  Initialement mis en place pour favoriser l’entrée au capital des salariés qui...
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• Que faire en cas de difficultés à rembourser ses Prêts Garantis par l’État (PGE) ?
  Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023
  Focus
  Le « Prêt garanti par l’Etat » est un dispositif initié le 23 mars 2020 afin...
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• L'utilité pour les start-ups de constituer une société en SAS et d'avoir un pacte d'associé sur mesure !
  Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023
  Focus
  I.    La SAS, forme juridique adaptée aux start-ups La création d'une startu...
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• Les principales mesures fiscales à retenir de la Loi de Finances pour 2023
  Publié le : 20/01/2023 20 janvier janv. 01 2023
  Actualités du cabinet
  La loi de finances pour 2023 a été promulguée le 30 décembre dernier et est p...
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• Le barème « Macron » déclaré contraire à la Charte sociale européenne
  Publié le : 07/10/2022 07 octobre oct. 10 2022
  Focus
  Lundi 26 septembre 2022, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publi...
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