Historique

• Les principales mesures fiscales à retenir de la Loi de Finances pour 2023
  Publié le : 20/01/2023 20 janvier janv. 01 2023
  Actualités du cabinet
  La loi de finances pour 2023 a été promulguée le 30 décembre dernier et est p...
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• Le barème « Macron » déclaré contraire à la Charte sociale européenne
  Publié le : 07/10/2022 07 octobre oct. 10 2022
  Focus
  Lundi 26 septembre 2022, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publi...
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• Opérateurs de plateformes numériques et travailleurs indépendants : gare au risque de requalification et à l’interdiction de gérer qui peut en découler !
  Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022
  Focus
  L’ubérisation, désormais ancrée dans de nombreux secteurs d’activités, présen...
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• Les changements apportés par la loi de finances pour 2022 dans le cadre des plus-values professionnelles
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  Focus
  La loi de finances permet chaque année de fixer l’ensemble des ressources et...
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• Taxation des flux de TVA internes à un groupe : Bercy tire les conséquences des jurisprudences Skandia et Danske Bank
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Actualités du cabinet
  Tirant les conséquences de la jurisprudence communautaire et nationale, l’adm...
  Source : fiscalonline.com
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• Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Actualités du cabinet
  Le Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanita...
  Source : www.legisocial.fr
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