04 91 33 79 23
Espace client
Les actualités

Procédure de divorce

Naturellement la procédure n’est pas la même selon que les conjoints s’entendent ou pas sur les modalités et conséquences de la séparation.

En cas d’entente entre les conjoints

Si vous êtes d’accord sur le principe même du divorce et toutes ses conséquences (partage des biens, organisation de la vie des enfants …), nous établissons avec vous une « convention de divorce » concernant tous ces points.

Cette convention, tel un contrat de divorce, sera enregistrée chez un notaire à moindre frais et le divorce prononcé, sans que vous ne soyez convoqué chez le Juge.

Dans le cadre de cette procédure les époux doivent avoir un avocat distinct, ce qui n’empêche pas le bon déroulement de la procédure, bien au contraire. Les deux avocats rédigeront de concert les actes utiles et assureront la régularité de la procédure. Si vous le souhaitez nous vous mettrons en relation avec un confrère partenaire qui prendra en charge les intérêts de votre conjoint.

En présence de biens communs à partager nous nous mettrons en rapport avec votre notaire pour éviter tout retard et coordonner nos démarches respectives.

Montant de nos honoraires, à titre d’exemple, dans un dossier sans bien immobilier à partager : 2 000 € TTC payable en 4 fois sans frais.

Les conjoints sont d’accord sur le principe du divorce mais pas sur ses conséquences.

S’ils n’ont pas trouvé de terrain d’entente complet, l’un des époux va engager seul la procédure,
avec l’assistance d’un avocat.

Les époux sont alors convoqués à une audience de conciliation, menée par le juge aux affaires familiales.

Au cours de cette audience, le juge va chercher à recueillir l’accord des deux époux sur le principe
du divorce. Il n’est pas indispensable à ce stade que les époux soient d’accord sur toutes les conséquences du divorce. Ces questions seront au besoin tranchées plus tard par le juge auquel sera présenté l’argumentaire respectif des deux époux.

Quoiqu’il en soit, le juge prévoira des mesures provisoires applicables pendant la durée de la procédure (notamment attribution du logement commun à l’un ou l’autre époux et pension alimentaire au profit des enfants voire au profit de l’un des deux époux, qui serait financièrement en difficulté comparativement à son conjoint).

Si le couple trouve un accord, par la suite, il peut toujours choisir de faire homologuer cet accord par le juge.

Nous vous aiderons à pacifier le débat et autant que possible à basculer vers une procédure plus amiable.

Les conjoints ne sont pas d’accord du tout.

S’ils n’ont pas trouvé de terrain d’entente, l’un des époux va engager seul la procédure, avec l’assistance d’un avocat, sans avoir à préciser les raisons de sa démarche dans un premier temps.

Les époux sont alors convoqués à une audience de conciliation menée par le juge aux affaires familiales. Cette audience est là pour permettre d’une part de rapprocher les époux sur le principe du divorce et permettre un accord, et d’autre part prévoir des mesures provisoires applicables pendant la durée de la procédure (notamment attribution du logement commun à l’un ou l’autre époux et pension alimentaire au profit des enfants).

Si le couple trouve un accord, par la suite, il peut toujours basculer vers une procédure amiable.

Les avocats organiseront les choses dans ce sens.

A défaut d’accord, la procédure se poursuit : chacun des époux pouvant exposer au juge ses différentes prétentions et griefs contre son époux.

A noter, que lorsque les époux sont séparés depuis plus de 2 ans, chacun d’eux peut solliciter le divorce sans avoir à obtenir l’accord de son époux ou à invoquer des fautes de sa part.

Notre cabinet vous conseillera sur la procédure à suivre en cas de conflit important entre les époux.

Nous vous préciserons  les -fautes – qui peuvent être reprochées à votre conjoint et vous indiquerons vos droits, notamment en termes de prestation compensatoire et partage de la communauté de biens des époux.

Notre actualité

Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.
Information close
ATTENTION : merci de bien vouloir noter qu’à compter du 25/02/2021 notre Cabinet sera transféré à l’adresse suivante : 
 
MANENTI & CO
54 rue Paradis
BP 90015
13251 Marseille Cedex 20

 
Nos coordonnées téléphoniques resteront inchangées.
 

Ok