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Droit du numérique

Le développement des affaires passe aujourd’hui nécessairement par Internet et par l’ensemble des nouveaux moyens de communication mis à la disposition des entreprises (site internet, réseaux sociaux, applications…).

Vos besoins sur ces questions vont évidemment varier en fonction des particularités de votre activité (activités traditionnelles ou technologiques).

A minima, toute entreprise est exposée au Droit du commerce électronique sous toutes ses facettes.

Qu’il soit marchand ou non, la mise en ligne et l’exploitation de votre site internet, de même que la mise sur le marché de votre application, lie votre activité à une multitude d’interlocuteurs. Cela nécessite, dès ce stade, une maîtrise des problématiques juridiques fondamentales que sont :
  • Les CGU (condition générales d’utilisation) ;
  • Les CGV (conditions générales de vente) ;
  • Les mentions légales ;
  • La protection des données personnelles ;

Lorsque les technologies de l’information constituent le véritable socle de votre activité, des problématiques tout à fait particulières se font jour et impliquent une analyse et une action adaptée, par exemple concernant :
  • La protection des consommateurs (jeux, ventes à distances)
  • La sécurité des systèmes et des données
  • La protection des créations intellectuelles (logiciels, bases de données, produits multimédias)
  • Les contrats informatiques (prestations de services, vente, licences…)
  • La responsabilité des acteurs de l’internet (FAI, hébergeurs, éditeurs).

Notre cabinet intervient dans tous les domaines de l’industrie numérique et de l’innovation digitale  :
  • e-Commerce
  • e-Réputation
  • e-Data
  • Site web, applications, réseaux sociaux
  • Droit de l’informatique
  • Droit des médias, droit de la communication

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54 rue Paradis
BP 90015
13251 Marseille Cedex 20

 
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