CGV Formation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1. DÉSIGNATION ET PRESENTATION

MANENTI & CO désigne un organisme de formation professionnelle déclaré auprès de la DREETS (NDA : 93132210813)

MANENTI & CO met en place et dispense des formations de type : Action de formation

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de l’organisme MANENTI & CO
Stagiaire ou bénéficiaire : la personne physique qui participe à une formation
 

2.OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société MANENTI & CO pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tous autres documents du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
 

3. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

3.1. Les prix

Les prix des formations sont mentionnés sur le support de communication.
 

3.2. Le paiement

Le paiement sera dû en totalité à réception d’une facture émise par Minds Agency.
 

4. PRISE EN CHARGE

Si un bénéficiaire dispose d’un financement par un Opco, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation.

En cas de subrogation, le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où la société MANENTI & CO ne reçoit pas la prise en charge de l’Opco au premier jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
 

5. ATTESTATION

En fin de formation, une attestation individuelle de formation est fournie aux stagiaires.
 

6. CONDITIONS DE REPORT ET D’ANNULATION D’UNE SEANCE DE FORMATION

En cas de renoncement par le bénéficiaire avant le début du programme de formation :
-    1 mois avant le début de la formation : 30% du coût de la formation est dû.
-    2 semaines et moins avant le début de la formation : 100 % du coût de la formation est dû.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société MANENTI & CO ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
 

7.PROGRAMME DES FORMATIONS

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
 

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme, sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès des formateurs. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
 

9. INFORMATIQUE ET LIBERTES 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société MANENTI & CO sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
 

10. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société MANENTI & CO et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux d’instance.