L’affichage obligatoire en entreprise

L’affichage obligatoire en entreprise

Attention veillez à ce que votre affichage en entreprise soit complet :
1) La durée du travail :

  • L’horaire collectif, les heures et durée des repos, ainsi que toute modification de cet horaire collectif ;
  • Les éventuels aménagements du temps de travail ;
  • Le descriptif de l’organisation du travail par relais, roulement ou par équipes successives ;
  • Le repos quotidien des salariés qui ne sont pas soumis à l’horaire collectif de travail.

2) La santé et la sécurité :

  • Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques ;
  • Les coordonnées du Médecin du travail et/ou du service de santé au travail ;
  • Le numéro de téléphone des secours d’urgence ;
  • Les consignes de sécurité en cas d’incendie ;
  • L’interdiction de fumer dans les locaux.

3) L’inspection du Travail :

  • Les coordonnées de l’inspecteur du travail compétent.

4) Les accords de participation :

  • S’il existe et à défaut d’autre moyen d’information prévu par l’accord de participation.

5) Les affichages liés au secteur d’activité :

  • Pour certains domaines d’activité, tel que le bâtiment et les travaux publics, par exemple, la loi impose des affichages supplémentaires.

6) Les affichages liés au secteur d’activité :

  • Sanction du non-respect de ces obligations : En fonction de l’omission, l’amende varie de la 3ème à la 5ème classe (soit de 450 € à 1 500 €).
2017-10-19T16:35:52+00:0031 mai 2017|droit social|