Dans certains cas l’évolution de votre activité va pouvoir être facilité par la création d’un Groupe de société et la mise en place d’un holding. Ce type de société qui a vocation à porter des titres de sociétés filiales va être multiple :

 

  • Intérêt fiscal :
    • lorsque le holding est utilisé comme vecteur d’une opération de croissance externe et facilite la prise de contrôle d’une société cible ;
    • ou encore en bénéficiant du régime mère/fille minimisant l’impact de l’impôt sur les sociétés chez le holding,
    • en bénéficiant du régime fiscal de faveur sur la cession des titres de participations (qui exonère presque entièrement l’imposition des plus de cession des titres de participations des filiales) ….
  • Intérêt juridique et financier : lorsque le holding met en place entre ces diverses sociétés filiales une convention de trésorerie qui va faciliter la circulation des flux financiers et faciliter l’autofinancement de votre groupe en offrant une alternative au financement bancaire (filiale excédentaire qui mette à disposition leur trésorerie pour favorise l’essor d’une filiale nouvelle en déficit).

La mise en place d’un groupe obéit à des règles et des limites bien particulières et il est nécessaire de maitriser les arcanes du droit des sociétés pour ne pas faire d’erreur.

Ainsi il conviendra d’être vigilent, notamment :

  • Aux problématiques très délicates des conventions intra groupe (les flux financiers entre société d’un même groupe n’étant pas exemptent de problématiques fiscales portant en germe des risques des redressements).
  • A la rigueur de la documentation juridique (secrétariat juridique de chaque société du Groupe) qui devra être réglementairement conforme et respectueuse de l’intégrité de chaque entité.

A chaque étape de la réflexion et de la mise en œuvre nous vous faisons bénéficier de notre expérience et vous accompagnons dans votre projet.