L’intérêt de la transformation d’une SARL en SAS

L’intérêt de la transformation d’une SARL en SAS

La fiscalité et le régime social du dirigeant associé majoritaire d’une SARL et affilié à ce titre au Régime Social des Indépendants peut s’avérer pour certains pénalisant ou non souhaitable. La transformation de la SARL en SAS et le passage du mandat de Gérant majoritaire à celui de Président affilié au régime général des salariés peut alors, et dans certains cas, constituer une alternative intéressante.

Cette opportunité doit d’abord être validée en fonction de votre situation personnelle, de vos objectifs et vos aspirations en termes de prévoyance mais aussi du potentiel de votre entreprise et de votre fiscalité personnelle. En effet la transformation en SAS ne constitue pas nécessairement la meilleure option pour atteindre l’optimum fiscal.

La jurisprudence et l’évolution réglementaire doivent être au cœur de la réflexion à mener dans cette matière mouvante aux implications multiples.

Une transformation mal préparée ou mal maitrisée, peut dans certain cas réserver des surprises ou des désagréments (comme l’obligation dans des hypothèses d’une SAS contrôlée par une autre société de recourir obligatoirement à un Commissaire aux Comptes).

Une fois le diagnostic de la transformation en SAS posé, nous intervenons de concert avec un commissaire à la transformation et mettons en place vos nouveaux statuts en assurant les formalités de rigueur.

Dans sa nouvelle forme votre société peut alors produire le meilleur d’elle-même et vous procurer un statut juridique et fiscal optimisé.

2017-10-06T15:43:47+00:00 8 juin 2017|droit des sociétés|