 
                    
                Quelles sont les garanties dont bénéficient les contribuables vérifiés ?
                            Publié le : 
                            19/05/2020
                            19
                            mai
                            mai
                            05
                            2020
                        
                        
                        
                                                Source : www.legifiscal.frLors des opérations de vérification, l’administration fiscale est contrainte de respecter certains droits et garanties du contribuable vérifié... Lire la suite
Historique
- 
                        Charge de la taxe foncière : transfert au titulaire d'un bail commercial verbal
                                                Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUne société exploitant un fonds de commerce dans des locaux occupés en vertu...Source : www.efl.fr
- 
                        Quelles notes de frais soumettre en télétravail ?
                                                Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe gouvernement français a demandé aux entreprises qui le peuvent de mainteni...Source : www.lemondeduchiffre.fr
- 
                        Quelles sont les garanties dont bénéficient les contribuables vérifiés ?
                                                Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLors des opérations de vérification, l’administration fiscale est contrainte...Source : www.legifiscal.fr
