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La réforme de la taxe d'habitation validée par le conseil constitutionnel

La réforme de la taxe d'habitation validée par le conseil constitutionnel

Publié le : 05/02/2020 05 février févr. 02 2020
Source : www.weka.fr
Certains parlementaires ont contesté la validité de la réforme supprimant la taxe d’habitation et instaurant des mécanismes de compensation pour les collectivités. Le Conseil constitutionnel n’a pas retenu leurs griefs... Lire la suite

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