Liquidation judiciaire : définition, procédure, effets, risques
                            Publié le : 
                            30/04/2020
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Historique
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                        Quels intérêts au redressement judiciaire ?
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                        Procédure d’insolvabilité concernant une société britannique dont un établissement est situé en France
                                                Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article 4 du Règlement (UE) 2015/848 du Parlement européen et du Cons...Source : www.gazette-du-palais.fr
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                        Non-recouvrement de créances intragroupe : la faillite personnelle du dirigeant n'est pas systématique
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                        Demande de résolution du plan de sauvegarde par un créancier : nécessité de justifier d’une créance certaine, liquide et exigible
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                        Contestation de créance et action en reconnaissance de cessation de paiement
                                                Publié le : 27/03/2020 27 mars mars 03 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesAu passif d’une société en sauvegarde, une banque déclare sa créance qui est...Source : www.labase-lextenso.fr
 
