Historique
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Des avancées sur l’imposition internationale des entreprises
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit fiscalRécemment, l’imposition des entreprises a fait l’objet de deux grandes avancé...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Évitement fiscal, un enfer (parfois) pavé de bonnes intentions
Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021Droit fiscalLes États mettent parfois en place des dispositifs qui visent d’abord à améli...Source : www.latribune.fr
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Pandora Papers : 5 minutes pour comprendre les nouvelles révélations d’évasion fiscale
Publié le : 13/10/2021 13 octobre oct. 10 2021Droit fiscalUn peu plus de cinq ans après les révélations nommées « Panama Papers », le C...Source : www.leparisien.fr
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La fille de Picasso cède neuf œuvres du peintre à la France dans le cadre d’un arrangement fiscal
Publié le : 29/09/2021 29 septembre sept. 09 2021Droit fiscalCes œuvres feront leur entrée en 2022 dans les collections nationales au musé...Source : www.lemonde.fr
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Bilan sur le droit à l’erreur face à l’administration
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit fiscalLe droit à l'erreur est mis en place en août 2018, par la loi ESSOC (pour un...Source : www.legifiscal.fr
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Piscine, vérandas, parkings… Le fisc s’allie à Google pour traquer les fraudeurs avec les images satellites
Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021Droit fiscalPour détecter les piscines, vérandas, parkings ou terrains de tennis non décl...Source : www.sudouest.fr