Estimation des honoraires
Estimation des honoraires 2017-10-27T17:49:55+00:00

Estimation des honoraires

Tout professionnel du droit facture nécessairement ses prestations au temps passé et notre cabinet ne peut déroger à cette règle.
Toutefois, dans le même temps, il est indispensable pour le client de pouvoir anticiper le coût de traitement de son dossier, c’est pourquoi :

  • Nous nous efforçons de forfaitiser les frais d’un dossier suivant des conventions d’honoraires négociées avec le client.
  • Nous pouvons convenir d’un honoraire de résultat qui permet d’alléger la provision initiale.
  • Nous mettons en place un paiement fractionné, suivant un échéancier négocié avec notre client et préalablement établi.
  • Nous vous proposons, suivant le domaine d’intervention, d’établir préalablement à l’ouverture du dossier un devis gratuit.

Nos règles déontologiques précisent que :

Les honoraires d’un avocat sont fonction du service rendu, lequel dépend du travail effectué tant en qualité, qu’en quantité, et du résultat obtenu, mais également de la mobilisation des moyens de son cabinet

Les honoraires s’apprécient en fonction des éléments suivants :

  • La notoriété de l’avocat,
  • L’ expérience et la spécialisation ,
  • La nature et la complexité de l’affaire,
  • L’importance du travail de recherche et de synthèse,
  • Le résultat obtenu et les services rendus,
  • Le coût de fonctionnement du cabinet,
  • L’importance du litige,
  • La rapidité de l’intervention,
  • La situation économique du client.
Honoraires barreau marseille

Notre cabinet accepte les règlements par CB.

Les différentes formes de calcul de l’honoraire

1 – L’HONORAIRE EN FONCTION DU TEMPS PASSE

Notre cabinet vous précise préalablement, par convention écrite, le taux horaire qu’il propose d’appliquer. Si la méthode du temps passé est choisie. Nous vous indiquons le temps susceptible d’être consacré à l’étude et au traitement de votre dossier. Ces taux peuvent varier en fonction des affaires traitées et des domaines d’intervention. Il peut être convenu d’un taux horaire supérieur dans des affaires qui le justifient.

2 – L’HONORAIRE AU FORFAIT

Dans cette hypothèse nous conviendrons d’un honoraire fixe et définitif. Les diligences couvertes par cet honoraire doivent être précisément indiquées.

3 – L’HONORAIRE ET LE RÉSULTAT

Nous pouvons, selon les dossiers, convenir avec vous de la fixation d’un honoraire complémentaire de résultat lequel sera expressément stipulé dans une convention préalablement conclue. Toutefois ladite convention doit également prévoir un honoraire principal de diligences, l’honoraire exclusivement basé exclusivement sur le résultat étant interdit par notre profession.

4 – L’ABONNEMENT

Notre cabinet suivant vos besoins, et notamment pour les clients professionnels, peut convenir d’un abonnement juridique couvrant vos besoins habituels et récurrents d’assistance et de conseil.

Il s’agit d’une somme forfaitaire mensuelle facturée régulièrement (au trimestre ou au mois) par notre cabinet et ouvrant droit à des prestations régulières mais assujetties à une convention préalable.