Entreprises 2017-11-09T11:58:12+00:00
Avocat manager :
Me CO Delphine

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ESTIMATION DES HONORAIRES

Droit social / droit du travail Entreprises

Vous créez votre entreprise, vous développez : vous embauchez !

Les enjeux sont importants et il ne s’agit pas de les sous-estimer.
Le contrat de travail est appelé à régir vos rapports avec vos salariés, et servira de référence notamment en cas de conflit ultérieur.
Négliger cette phase primordiale c’est potentiellement vous exposer à gérer ultérieurement un contentieux, parfois sévère.

Nous vous assistons donc lors de la rédaction de contrats de travail et d’accord d’entreprise ou encore de votre règlement intérieur.
Nous analysons pour vous la convention collective qui vous est applicable et attirons votre attention sur certains points de vigilance.
Nous gérons avec vous le processus utile à l’élection des délégués du personnel de votre entreprise.
Nous vous assistons lors des opérations de licenciement et/ou ruptures négociées des contrats de travail qui vous lient avec vos salariés, pour mieux anticiper et éviter une procédure à venir.
Nous prenons en charge vos contentieux devant le conseil des Prud’Hommes, ou devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (notamment en cas d’accident du travail) quel que soit la compétence géographique retenue.

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Comment établir un règlement intérieur ?

Le règlement intérieur doit être rédigé par l’employeur avant d’être soumis, pour avis, aux représentants du personnel (s’ils existent) Il doit ensuite faire l’objet de formalités de dépôts et de publicité auprès de l’administration et [...]

L’affichage obligatoire en entreprise

Attention veillez à ce que votre affichage en entreprise soit complet : 1) La durée du travail : L’horaire collectif, les heures et durée des repos, ainsi que toute modification de cet horaire collectif; Les éventuels [...]