Réforme du droit des entreprises en difficulté : adaptation de la procédure de sauvegarde

Historique

• Des avancées sur l’imposition internationale des entreprises
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal
  Récemment, l’imposition des entreprises a fait l’objet de deux grandes avancé...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Cas pratique : sanctionner l’absence injustifiée d’un salarié
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsqu’un salarié est absent, il a l’obligation d’en informer son employeur e...
  Source : culture-rh.com
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• Réforme du droit des entreprises en difficulté : adaptation de la procédure de sauvegarde
  Publié le : 26/11/2021 26 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Fusion de la sauvegarde accélérée et de la sauvegarde financière accélérée, a...
  Source : www.efl.fr
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• Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situatio...
  Source : www.petitesaffiches.fr
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• Lever des fonds, pourquoi ?
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  « Ouvrir le capital de mon entreprise ? Ne plus être entièrement maître à bor...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Taxe sur les salaires : sort de la quote-part de bénéfices des sociétés de personnes
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La quote-part de bénéfices des sociétés de personnes, qui est assimilée aux d...
  Source : www.efl.fr
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