Droit des contrats commerciaux
Droit des contrats commerciaux 2018-02-27T12:19:40+00:00
Avocat manager :Me ORTSMAN Aurélie

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Droit des contrats commerciaux

L’exploitation de votre activité se traduit par autant de liens juridiques qui vous relient à vos clients et à vos fournisseurs.

La sécurité juridique de vos relations est un facteur de stabilité essentielle de votre entreprise et notre rôle à vos côtés et de traduire en termes juridiques clairs et appropriés le cadre et les limites de vos obligations et de celles de vos partenaires.

L’émergence de votre activité et son développement implique de poser un cadre juridique adéquat pour maitriser vos risques et votre responsabilité.

Ainsi, en contractualisant vos relations avec vos partenaires commerciaux, vous anticiperez les risques liés au contentieux client ou fournisseurs et faciliterez vos opérations de recouvrement de créances.

C’est pourquoi, en tenant compte de vos souhaits et des impératifs de votre activité, notre Cabinet dispose des compétences et de l’expérience nécessaire pour vous conseiller et vous assister au mieux dans la mise en forme de nombreux contrats et notamment :

De CGV (conditions générales de vente) ;
De CGA (conditions générales d’achat) ;
De CGU (condition générales d’utilisation de site internet) ;
De contrat d’approvisionnement ;
De contrat de sous-traitance ;
De contrat de développement ;
De contrat de confidentialité (NDA) ;
De contrats de distribution (contrats de franchise, et master franchise, contrat de distribution exclusive…) ;
De contrat d’agent commercial ;
De contrat d’apporteur d’affaire ;
De contrat d’intermédiation ou de contrat de courtage

ETC…

Nous proposons un 1er rendez-vous gratuit pour étudier vos besoins en fonction des spécificités de votre activité, et afin de préciser les diligences à réaliser et les honoraires à engager