Cession / Acquisition d’entreprise
Notre cabinet a développé au fil des ans un savoir particulier dans la cession/acquisition d’entreprise et se propose de la mettre à votre service.
Pour un cédant, se défaire de ses actifs professionnels est un moment crucial qui nécessite une expertise particulière.
En effet, la cession d’entreprise va générer :
- des conséquences fiscales majeures (plus-value de cession) qu’il convient d’anticiper pour les optimiser ;
- des conséquences juridiques (dénouement de certains contrats, impacts sur les cautions consenties par le dirigeant, souscription d’une garantie d’actif et de passif exigée par l’acquéreur…) qu’il faut bien maitriser pour éviter des écueils postérieurs à la cession.
Pour un acquéreur, l’enjeu que constitue la prise de contrôle d’une société ou le rachat d’un fonds de commerce est fondamental.
Réussir son acquisition implique une planification et des soins particuliers au niveau juridique :
- Audit juridique (analyse de l’environnement juridique dans lequel évolue la cible, analyse des contrats qui l’a lient, analyse des contrats de travail et des obligations sociales, anticipation et évaluation des risques liés aux litiges en cours…) ;
- Rédaction des actes juridiques adaptés (Lettre d’intention, Protocole de cession et garantie d’actif et de passif, compromis et acte de cession de fonds de commerce…) ;
- Dans certains cas, préparation d’un rachat d’entreprise en difficulté à la barre du Tribunal.
Céder ou acquérir une entreprise constitue toujours un nouveau départ, et ce tournant doit être préparé et négocié au mieux de vos intérêts.
Pour franchir ce cap décisif notre intervention consistera à :
- Analyser et planifier des schémas de transmission de l’entreprise ;
- Rédiger lettre d’intention, protocole de cession, acte de cession et réaliser les formalités consécutives ;
- Vous assister dans la procédure spécifique du rachat d’entreprise en difficulté à la barre du Tribunal de commerce, en rédigeant, présentant et soutenant cette offre auprès du Tribunal.
