Droit du numérique
Le développement des affaires passe aujourd’hui nécessairement par Internet et par l’ensemble des nouveaux moyens de communication mis à la disposition des entreprises (site internet de e-commerce, réseaux sociaux, applications, plateformes de mise en relation…).
Vos besoins sur ces questions vont évidemment varier en fonction des particularités de votre activité (activités traditionnelles ou technologiques).
A minima, toute entreprise est exposée au Droit du numérique et notamment à la Loi pour la confiance dans l'économie numérique, dite "LCEN".
Qu’il soit marchand ou non, la mise en ligne et l’exploitation de votre site internet, de même que la mise sur le marché de votre application ou plateforme de mise en relation, lie votre activité à une multitude d’interlocuteurs. Cela nécessite, dès ce stade, une maîtrise des problématiques juridiques fondamentales que sont :
- Les CGU (condition générales d’utilisation) ;
- Les CGV (conditions générales de vente, conditions générales de service ou conditions générales d'abonnement) ;
- Les mentions légales ;
- La protection des données personnelles ;
- Selon votre activité, la conformité à certains textes européen de régulation de l'espace numérique (règlement dit "Plateform to business", DSA, DMA, etc.) ;
Lorsque les technologies de l’information constituent le véritable socle de votre activité, des problématiques spécifiques se posent et impliquent une analyse et une action adaptée, par exemple concernant :
- La protection des consommateurs (jeux, ventes à distances)
- La sécurité des systèmes et des données
- La protection des créations intellectuelles (logiciels, bases de données, produits multimédias)
- Les contrats informatiques (prestations de services, vente, licences…)
- La responsabilité des acteurs de l’internet (FAI, hébergeurs, éditeurs).
Notre cabinet intervient dans tous les domaines de l’industrie numérique et de l’innovation digitale :
- e-Commerce
- e-Réputation
- e-Data
- Développement et/ou mise sur le marché de systèmes d'intelligence artificielle
- Site web, applications, réseaux sociaux, plateformes de mise en relation
- Droit de l’informatique (conseil & contentieux)
- Droit des médias, droit de la communication
Nos avocats et juristes expérimentés en droit du numérique sont à votre écoute :
