Procédure de divorce
Naturellement la procédure n’est pas la même selon que les conjoints s’entendent ou pas sur les modalités et conséquences de la séparation.
En cas d’entente entre les conjoints
Si vous êtes d’accord sur le principe même du divorce et toutes ses conséquences (partage des biens, organisation de la vie des enfants …), nous établissons avec vous une « convention de divorce » concernant tous ces points.
Cette convention, tel un contrat de divorce, sera enregistrée chez un notaire à moindre frais et le divorce prononcé, sans que vous ne soyez convoqué chez le Juge.
Dans le cadre de cette procédure les époux doivent avoir un avocat distinct, ce qui n’empêche pas le bon déroulement de la procédure, bien au contraire. Les deux avocats rédigeront de concert les actes utiles et assureront la régularité de la procédure. Si vous le souhaitez nous vous mettrons en relation avec un confrère partenaire qui prendra en charge les intérêts de votre conjoint.
En présence de biens communs à partager nous nous mettrons en rapport avec votre notaire pour éviter tout retard et coordonner nos démarches respectives.
Montant de nos honoraires, à titre d’exemple, dans un dossier sans bien immobilier à partager : 2 000 € TTC payable en 4 fois sans frais.
Les conjoints sont d’accord sur le principe du divorce mais pas sur ses conséquences.
S’ils n’ont pas trouvé de terrain d’entente complet, l’un des époux va engager seul la procédure,
avec l’assistance d’un avocat.
Les époux sont alors convoqués à une audience de conciliation, menée par le juge aux affaires familiales.
Au cours de cette audience, le juge va chercher à recueillir l’accord des deux époux sur le principe
du divorce. Il n’est pas indispensable à ce stade que les époux soient d’accord sur toutes les conséquences du divorce. Ces questions seront au besoin tranchées plus tard par le juge auquel sera présenté l’argumentaire respectif des deux époux.
Quoiqu’il en soit, le juge prévoira des mesures provisoires applicables pendant la durée de la procédure (notamment attribution du logement commun à l’un ou l’autre époux et pension alimentaire au profit des enfants voire au profit de l’un des deux époux, qui serait financièrement en difficulté comparativement à son conjoint).
Si le couple trouve un accord, par la suite, il peut toujours choisir de faire homologuer cet accord par le juge.
Nous vous aiderons à pacifier le débat et autant que possible à basculer vers une procédure plus amiable.
Les conjoints ne sont pas d’accord du tout.
S’ils n’ont pas trouvé de terrain d’entente, l’un des époux va engager seul la procédure, avec l’assistance d’un avocat, sans avoir à préciser les raisons de sa démarche dans un premier temps.
Les époux sont alors convoqués à une audience de conciliation menée par le juge aux affaires familiales. Cette audience est là pour permettre d’une part de rapprocher les époux sur le principe du divorce et permettre un accord, et d’autre part prévoir des mesures provisoires applicables pendant la durée de la procédure (notamment attribution du logement commun à l’un ou l’autre époux et pension alimentaire au profit des enfants).
Si le couple trouve un accord, par la suite, il peut toujours basculer vers une procédure amiable.
Les avocats organiseront les choses dans ce sens.
A défaut d’accord, la procédure se poursuit : chacun des époux pouvant exposer au juge ses différentes prétentions et griefs contre son époux.
A noter, que lorsque les époux sont séparés depuis plus de 2 ans, chacun d’eux peut solliciter le divorce sans avoir à obtenir l’accord de son époux ou à invoquer des fautes de sa part.
Notre cabinet vous conseillera sur la procédure à suivre en cas de conflit important entre les époux.
Nous vous préciserons les -fautes – qui peuvent être reprochées à votre conjoint et vous indiquerons vos droits, notamment en termes de prestation compensatoire et partage de la communauté de biens des époux.
