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                            Publié le : 
                            16/09/2020
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Historique
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                        Une clause statutaire d’arbitrage jugée inapplicable à un litige concernant une cession de parts
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                                                Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes Sociétés Pluri-professionnelles d’exercice (SPE), destinées à permettre à...Source : echos-judiciaires.com
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                        La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?
                                                Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEnviron 40% des créations de sociétés s’effectuent sous la forme d’une sociét...Source : solutions.lesechos.fr
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                        La société à mission : un fonctionnement spécifique
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                        Même sans intérêt pour la société, la mise en réserve des bénéfices n’est pas forcément abusive
                                                Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa mise en réserve par une société immobilière de plus de 500 000 € de bénéfi...Source : www.efl.fr
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                        La publication des comptes d’une société unipersonnelle ne viole pas le droit à la protection de la vie privée
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