Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté

Historique

• Précisions sur le formalisme de la déclaration de tierce-opposition à un jugement arrêtant un plan de redressement
  Publié le : 19/03/2021 19 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La tierce-opposition formée par un créancier au moyen d’une lettre recommandé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Entreprises en difficulté : dispositifs préventifs contre les faillites
  Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Nombreux sont les acteurs économiques qui n’utilisent pas les dispositifs pré...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Procédure collective et intervention forcée d’un tiers en appel, pas d’éclaircies à l’horizon
  Publié le : 05/03/2021 05 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’ouverture, postérieure au jugement, d’une procédure collective à l’égard d’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La protection des salariés en cas de faillite pas menacée, assurent les administrateurs judiciaires
  Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La protection des salariés en cas de faillite n'est pas menacée par le projet...
  Source : www.lefigaro.fr
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• Les enjeux de la future ordonnance réformant le droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 19/02/2021 19 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La transposition de la directive européenne "restructuration et insolvabilité...
  Source : www.elegia.fr
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• L’associé de SCI face aux effets de l’admission d’une créance sociale au passif
  Publié le : 12/02/2021 12 février févr. 02 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’autorité de chose jugée attachée à la décision d’admission d’une créance au...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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