Contentieux commerciaux
Contentieux commerciaux ?
Contentieux devant le tribunal de commerce (recouvrement de créances impayées / contestation des engagements de caution bancaire du dirigeant ou de l’associé / litiges entre associés, inexécution de contrats).
Mauvais payeurs ? Chèque impayé faute de provision ? Ne vous laissez pas abattre, saisissez le Tribunal compétent !
Notre cabinet peut vous assister pour toute procédure devant le Tribunal d’Instance, de Grande Instance ou de Commerce, suivant que votre créancier soit un particulier ou un professionnel.
En matière de facture impayée nous agissons en référé, pour une décision plus rapide.
Si le paiement de la dette après jugement n’intervient pas rapidement, nous assignons votre adversaire en redressement judiciaire devant le Tribunal de Commerce, pour le contraindre à payer.
Face à l’inexécution d’un contrat au préjudice de votre entreprise, nous vous assistons pour obtenir réparation en justice ou de manière négociée.
Confronté à un litige entre associés, bloquant le fonctionnement de la société, nous pouvons solliciter la désignation d‘un administrateur provisoire, dont la présence, permet de faire valoir vos droits.
Contentieux du bail commercial (renouvèlement ou résiliation de bail / procédure d’indexation ou de déplafonnement du loyer, fixation d’une indemnité d’éviction …)
Le bail commercial est souvent essentiel à l’activité de l’entreprise. Sa négociation lors de la création de votre entreprise ne doit pas être laissée aux hasards.
Fréquemment vous serez conduit à reprendre un bail commercial en cours d’exécution, et devrez alors analyser les contraintes du dit bail.
La jurisprudence protège les entreprises pour assurer la pérennité de l’activité, il convient d’en avoir conscience et de ne pas accepter, sans se défendre toutes les décisions du bailleur, qui n’est pas tout puissant. Souvent, nous constatons que les baux en vigueur ne sont pas conformes à la loi et prévoient des clauses « illégales » donc inapplicables. Récemment encore, une nouvelle loi est venue modifier le régime du bail commercial et notamment le calcul du loyer renouvelé.
Consultez-nous, nous vous renseignerons.
