Taxation des flux de TVA internes à un groupe : Bercy tire les conséquences des jurisprudences Skandia et Danske Bank

Historique

• Opérateurs de plateformes numériques et travailleurs indépendants : gare au risque de requalification et à l’interdiction de gérer qui peut en découler !
  Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022
  Focus
  L’ubérisation, désormais ancrée dans de nombreux secteurs d’activités, présen...
  Lire la suite
• Les changements apportés par la loi de finances pour 2022 dans le cadre des plus-values professionnelles
  Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022
  Focus
  La loi de finances permet chaque année de fixer l’ensemble des ressources et...
  • date-de-la-cession.jpg
  • delai-superieur.jpg
  Lire la suite
• Taxation des flux de TVA internes à un groupe : Bercy tire les conséquences des jurisprudences Skandia et Danske Bank
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Actualités du cabinet
  Tirant les conséquences de la jurisprudence communautaire et nationale, l’adm...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Nouvelle version du protocole sanitaire et télétravail obligatoire à partir du 3 janvier
  Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022
  Actualités du cabinet
  Le Ministère du Travail a publié hier la nouvelle version du protocole sanita...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Prélèvement à la source : vérifier et ajuster son impôt avec la dernière fiche de paie de 2021
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Actualités du cabinet
  Avec le prélèvement à la source, c’est le moment pour les salariés et fonctio...
  Source : www.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• Les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Actualités du cabinet
  Salarié à temps plein, vous souhaiteriez passer à une activité à temps partie...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite