Résidence principale : une faible consommation d'eau potable fait échec à l'exonération de plus-value
Publié le :
19/08/2020
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Source : www.fiscalonline.comUne nouvelle fois la juridiction administrative rappelle que les consommations énergétiques sont indispensables à la détermination du caractère principale de la résidence pour bénéficier de l’exonération de plus-value immobilière (Art. 150-U-II-1° du CGI)... Lire la suite
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