IS : modulation possible de l’acompte du 15 mars et remboursement anticipé des crédits d’impôt

Historique

• Précisions sur le formalisme de la déclaration de tierce-opposition à un jugement arrêtant un plan de redressement
  Publié le : 19/03/2021 19 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La tierce-opposition formée par un créancier au moyen d’une lettre recommandé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Concurrence: une filiale de Vinci condamnée à payer 435 000 euros
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  L'Autorité de la concurrence a sanctionné la société Santerne Nord Tertiaire,...
  Source : www.batirama.com
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• IS : modulation possible de l’acompte du 15 mars et remboursement anticipé des crédits d’impôt
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont annoncé par communiqué de presse la pos...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la principauté de Monaco relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit fiscal
  Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la prin...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documen...
  Source : www.efl.fr
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• Lever des fonds : Embarquer ses clients comme investisseurs pour prendre le large
  Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Après 25 ans d’entrepreneuriat et plusieurs sociétés créées avec succès, soll...
  Source : www.forbes.fr
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