Dons de sommes d’argent et exonération de 100.000 € : nouvelles précisions du Gouvernement

Historique

• Précisions sur l'extension de la réduction du taux de la TaSCom aux commerces de petite surface membres d'un réseau et exploités sous une même enseigne
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Gouvernement vient de publier un décret relatif à l’élargissement du bénéf...
  Source : fiscalonline.com
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• Champ d'application de l'interdiction de gérer
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Doit être censuré l'arrêt qui prononce à l’encontre du gérant d’une SARL une...
  Source : juridiconline.com
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• Crédit d'impôt en faveur du théâtre : les spectacles éligibles sont définis < Impôt sur les sociétés
  Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021
  Droit fiscal
  Un décret vient de préciser la définition des représentations théâtrales d'oe...
  Source : www.efl.fr
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• Contester une sanction disciplinaire : 6 points à vérifier avant de vous lancer !
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit du travail - Salariés
  Vous avez reçu une sanction de la part de votre employeur : avertissement, bl...
  Source : www.juritravail.com
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• Dons de sommes d’argent et exonération de 100.000 € : nouvelles précisions du Gouvernement
  Publié le : 29/06/2021 29 juin juin 06 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le gouvernement vient d’apporter de nouvelles précisions concernant l’exonéra...
  Source : fiscalonline.com
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• Hermès : un nouvel outil d’échanges de documents avec les avocats et l'administration mis en place par l'Autorité
  Publié le : 25/06/2021 25 juin juin 06 2021
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Afin de simplifier, accélérer et sécuriser l’ensemble des échanges en matière...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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