Contrôle fiscal : arrêté relatif à l’utilisation des données collectées sur Internet

Historique

• Antoine de Saint-Affrique est le nouveau patron de Danone
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés
  Sa nomination a été actée lundi par le conseil d'administration, deux mois ap...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• La Société Civile Immobilière : petit guide de l’investisseur
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit des sociétés
  Si vous achetez un bien à plusieurs ou si vous héritez d’un bien avec vos frè...
  Source : argent.boursier.com
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• Dépôt des liasses fiscales : une tolérance pour les experts-comptables jusqu'au 30 juin 2021
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Dans une lettre adressée à l'ensemble de la profession comptable, le Présiden...
  Source : www.efl.fr
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• Contrôle fiscal : arrêté relatif à l’utilisation des données collectées sur Internet
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit fiscal
  La loi de finances pour 2020 autorise pour 3 ans l’administration fiscale à u...
  Source : www.legifiscal.fr
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• PSE : loyauté et effectivité de l’obligation d’information-consultation des IRP
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque le comité d’entreprise d’une entreprise en redressement ou liquidatio...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Plus-value immobilière : seize mois d'inoccupation ne font pas échec à l'exonération résidence principale
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La juridiction administrative vient de rappeler que pour l’application de l’e...
  Source : fiscalonline.com
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