L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
Publié le :
27/05/2020
27
mai
mai
05
2020
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis Lefebvre et Dalloz unissent leur expertise pour y répondre... Lire la suite
Historique
-
Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 3 avril 2020, la Commission européenne a modifié sa communication visant l...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
TVA : pas de report mais estimation possible
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une foire aux questions liée au coronavirus, l’administration fiscale ra...Source : www.legifiscal.fr
-
Covid-19 : vers un report de la mise en oeuvre de certaines règles fiscales européennes
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit fiscalLa Commission européenne propose de reporter, de trois mois, la mise en oeuvr...Source : www.efl.fr
-
Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit du travail - EmployeursUne salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départe...Source : www.legisocial.fr
-
Perte totale du local commercial loué lorsque le fonds de commerce est devenu inexploitable
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa perte du local commercial loué est totale lorsque, à la suite d'un incendi...Source : www.efl.fr