Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust
Publié le :
28/05/2020
28
mai
mai
05
2020
Source : www.dalloz-actualite.frLe 3 avril 2020, la Commission européenne a modifié sa communication visant l’encadrement temporaire des aides d’État du 16 mars. En application de ce nouveau texte, le régime français de garantie pour les petites et moyennes entreprises dont les activités d’exportation pâtissent de la pandémie de coronavirus a par ailleurs été autorisé... Lire la suite
Historique
-
Droit européen de la concurrence et covid-19 : l’assouplissement des règles antitrust
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Droit commercial / Droit de la concurrenceLe 3 avril 2020, la Commission européenne a modifié sa communication visant l...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
TVA : pas de report mais estimation possible
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsDans une foire aux questions liée au coronavirus, l’administration fiscale ra...Source : www.legifiscal.fr
-
Covid-19 : vers un report de la mise en oeuvre de certaines règles fiscales européennes
Publié le : 27/05/2020 27 mai mai 05 2020Droit fiscalLa Commission européenne propose de reporter, de trois mois, la mise en oeuvr...Source : www.efl.fr
-
Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit du travail - EmployeursUne salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départe...Source : www.legisocial.fr
-
Perte totale du local commercial loué lorsque le fonds de commerce est devenu inexploitable
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa perte du local commercial loué est totale lorsque, à la suite d'un incendi...Source : www.efl.fr