Doubles impositions : précisions unilatérales sur une convention bilatérale
Publié le :
04/11/2020
04
novembre
nov.
11
2020
Source : www.actu-juridique.frEn matière de doubles impositions, le plus dur n’est pas de conclure une convention bilatérale dans le but d’empêcher celles-ci. Tous les États sont parties à de telles conventions... Lire la suite
Historique
-
Doubles impositions : précisions unilatérales sur une convention bilatérale
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Actualités du cabinetEn matière de doubles impositions, le plus dur n’est pas de conclure une conv...Source : www.actu-juridique.fr
-
La contribution à l’audiovisuel public
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersEx redevance TV, la contribution à l’audiovisuel public finance les organisme...Source : www.legifiscal.fr
-
Reconfinement : nouvelles attestations de déplacement
Publié le : 03/11/2020 03 novembre nov. 11 2020Droit du travail - EmployeursUne nouvelle fois, les déplacements sont limités afin de contenir l’épidémie...Source : www.editions-tissot.fr
-
Face à la vague de faillites, le rôle essentiel des commissaires aux comptes
Publié le : 30/10/2020 30 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLeur fonction d’information et de prévention, source de confiance au sein du...Source : theconversation.com
-
Ynsect lève 224 millions de dollars pour sa ferme d'insectes
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Levées de fondsYnsect élève des insectes pour les transformer en ingrédients protéinés desti...Source : www.usine-digitale.fr