Historique
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Pourquoi déposer sa marque en marque verbale et en marque figurative ?
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024FocusPour une entreprise, la marque est un actif immatériel d'une valeur souvent i...
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Que faire en cas de difficultés à rembourser ses Prêts Garantis par l’État (PGE) ?
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023FocusLe « Prêt garanti par l’Etat » est un dispositif initié le 23 mars 2020 afin...
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L'utilité pour les start-ups de constituer une société en SAS et d'avoir un pacte d'associé sur mesure !
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023FocusI. La SAS, forme juridique adaptée aux start-ups La création d'une startu...
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Le barème « Macron » déclaré contraire à la Charte sociale européenne
Publié le : 07/10/2022 07 octobre oct. 10 2022FocusLundi 26 septembre 2022, le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a publi...
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Opérateurs de plateformes numériques et travailleurs indépendants : gare au risque de requalification et à l’interdiction de gérer qui peut en découler !
Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022FocusL’ubérisation, désormais ancrée dans de nombreux secteurs d’activités, présen...
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Les changements apportés par la loi de finances pour 2022 dans le cadre des plus-values professionnelles
Publié le : 22/02/2022 22 février févr. 02 2022FocusLa loi de finances permet chaque année de fixer l’ensemble des ressources et...