 
                    
                Mécénat : le contrôle des organismes bénéficiaires de dons est renforcé
                            Publié le : 
                            15/09/2021
                            15
                            septembre
                            sept.
                            09
                            2021
                        
                        
                        
                                                Source : www.efl.frValidée par le Conseil constitutionnel, la loi confortant le respect des principes de la République vient d’être publiée. Elle comporte plusieurs mesures visant à renforcer le contrôle des organismes bénéficiaires de dons relevant du régime fiscal du mécénat... Lire la suite
Historique
- 
                        Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires
                                                Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021Actualités du cabinetDans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut exiger de ses sal...Source : efl.businesscomm.fr
- 
                        Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?
                                                Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021Actualités du cabinetVous êtes en litige avec un tiers à propos de la restitution d’un bien ou du...Source : www.capital.fr
- 
                        Taxation des multinationales : le G20 donne son feu vert à une réforme fiscale historique
                                                Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021Actualités du cabinetLes dirigeants du G20 ont validé samedi 30 octobre à Rome, une réforme fiscal...Source : www.capital.fr
- 
                        Mécénat : le contrôle des organismes bénéficiaires de dons est renforcé
                                                Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Actualités du cabinetValidée par le Conseil constitutionnel, la loi confortant le respect des prin...Source : www.efl.fr
- 
                        Doubles impositions : précisions unilatérales sur une convention bilatérale
                                                Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Actualités du cabinetEn matière de doubles impositions, le plus dur n’est pas de conclure une conv...Source : www.actu-juridique.fr
